PARTICIPATIONS DU CE/FT => grille 2018

LES PARTICIPATIONS  DU CE – FT

(les participations CE ne concernent que les loisirs)

grille de participations valide (en pdf) =>Grille_Part_CE_2018

Ayants droit :

Les Contrats à Durée Indéterminée (hors période d’essai),

Les Contrats à Durée Déterminée  (hors période d’essai),.

Les conjoints et les membres de la famille directe encore à charge fiscalement.

Participation C.E. sur vacances familiales ou vacances enfants :

(Attention à partir de 2009 avec la mise en place des chèques-vacances, le choix devra être fait par le salarié, entre vacances familiales, ou  chèques vacances)

Cette participation est calculée sur présentation  de la facture acquittée et de la feuille d’imposition / revenus de l’année précédente + pour salaires perçus au Luxembourg  un certificat de rémunération/pension et de retenus d’impôts F200.616

A défaut de l’un ou l’autre de ces justificatifs, le calcul est fait sur le quotient familial le plus élevé

(dans le cas de vie maritale, les deux feuilles de revenus sont nécessaires ainsi qu’ une attestation officielle de vie commune).

Elle est versée sur un nombre maximum de :

  • 12 jours pour les adultes.

  • 17 jours pour les enfants quel que soit l’âge, mais à charge fiscalement.

 

A savoir : toutes les participations CE ne concernent que les loisirs

  • Pour toutes les participations CE il est demandé de produire un justificatif de paiement précisant le nom du bénéficiaire, l’objet du séjour (pension, demi pension, location, agence de voyages, toutes classes, colonie de vacances, CLSH, BAFA), la durée du séjour, le prix payé et le cachet de l’organisme.
  • stages ou activités diverses, seuls sont pris en considération ceux ayant un rapport direct avec les loisirs.
  • Les participations se calculent en tenant compte du quotient familial et de la feuille d’imposition de l’année précédente. Si celle–ci n’est pas produite, le calcul se fait sur le quotient familial maximum. (Dans le cas de vie maritale, il est demandé de produire la feuille d’impôts /revenus de chacun ainsi qu’un acte officiel de concubinage) ; sans ces documents la participation ne se fera que pour le salarié et ses enfants à charge fiscalement)
  • Les enfants (quelque soit l’âge) doivent être à charge fiscalement.
  • Les enfants n’étant plus à charge fiscalement sont considérés comme extérieurs et ne sont plus «ayants droits».
  • Enfant majeur : Les revenus perçus par un enfant majeur encore rattaché fiscalement au foyer sont ajoutés à ceux des parents.
  • Couple non marié : le compagnon du salarié FT peut bénéficier de la participation du CE, sous réserve de produire un certificat de vie maritale. Faute de quoi, il est considéré comme personne extérieure à FT.
  • Couple F.T. en instance de divorce : le salaire de chacun est pris en considération, le nombre de parts est  équilibré de la façon suivante :ex : si la famille compte 2 enfants, 1 sera compté pour la mère et 1 pour le père, ce qui fait 1,5 part (divorcé) + 0,5 part (1 enfant)= 2 parts à chacun.
  • Couple divorcé : une participation pour un enfant n’étant plus à charge fiscalement sera consentie, à la condition que le nom de l’enfant soit identique à celui du salarié.
  • Si l’enfant est toujours à charge mais perçoit une pension, ou autres revenus, ils seront rajoutés à ceux du salarié,
  • De même pour toute pension alimentaire versée elle viendra en déduction des revenus déclarés du salarié, quant à celle perçue, sera rajoutée aux revenus déclarés du salarié.
  • Naissance en cours d’année :dans ce cas, l’enfant ne figure pas sur la feuille d’imposition. La ½ part sera comptabilisée en plus pour le calcul du quotient familial (justificatif demandé : une copie document relatif à cette naissance).
  • Les bons CAF ne doivent pas être remis au CE mais directement aux centres de vacances et doivent apparaître en déduction du solde à régler.
  • Il peut arriver qu’au regard du QF, le calcul de la participation du CE dépasse le montant de la facture. Dans ce cas, la participation sera égale au montant de la dépense.
  • Les participations pour FC/METZ pourront se faire au choix du salarié soit sur les droits ouverts à « participation sport, association… » soit sur les droits ouverts à « participation spectacles ».

 

Sont acceptés pour participation C.E. :

  • Les organismes agréés CAF.
  • Les organismes de location avec N° SIREN, SIRET ou autre RC.
  • Les agences immobilières.
  • Les terrains de camping, présentant un contrat de location.
  • Les agences de voyage. Doivent apparaître sur la facture, de façon précise, le lieu de séjour, les dates de départ et de retour, le nombre exact de nuitées, le nombre exact de participants (enfants et adultes).
  • Les réservations d’hôtels sous condition d’un minimum de sept nuits consécutives.
  • La location de chalets (en dehors de celles faites par le CE). La participation du CE se calcule suivant la formule  » Location gîte et camping « 

 

Ne sont pas acceptés pour participation C.E.:

  • Les transports seuls,
  • Les locations de particulier à particulier,
  • Les réservations d’hôtel inférieures à 7 jours,
  • Tous les justificatifs pris de façon individuelle, ex : parking, ticket autoroute, restaurant, remontées mécaniques, tous forfaits, et autres cours anglais, mathématiques,  garderie, cantine, etc.…

Toutes les participations (voyages en longs ou moyens courriers, vacances familiales, vacances enfants, bafa, toutes classes…) se calculent en tenant compte de la grille de participations valide => Grille_Part_CE_2014 et du quotient familial au vu de la feuille d’imposition de l’année précédente.

 

TABLEAU 2014  POUR CALCUL QUOTIENT FAMILIAL

CALCUL DU QF (quotient familial)

QF : Quotient familialRD : Revenus figurant sur la dernière feuille d’impositionNP : Nombre de parts
 

NP

Célibataire, veuf, divorcé

1,5

Couple (ou famille) ayant 1 seul revenu

2,0

Couple (ou famille) ayant 2 revenus

2,5

Par enfant à charge

0,5

A partir du 3ème enfant

1,0

 

 

TABLEAU 2018  POUR CALCUL DES PARTICIPATIONS C.E. SUR VACANCES FAMILIALES

 

VACANCES FAMILIALES

Pension complète ou demi-pension ou séjour avec agence de voyage

Location Hôtel>7jours Gîtes et campings

Quotient familial

Adultes

– 10 ans

Adultes

Moins de 345 €

7,80 €

6,15 €

6,70 €

De 345,01€ à 424 €

7,40 €

5,75 €

6,30 €

De 424,01 € à 503 €

7,00 €

5,40 €

5,90 €

De 503,01 € à 582 €

6,65 €

5,20 €

5,75 €

De 582,01 € à 661 €

6,30 €

4,85 €

5,40 €

De 661,01 € à 740 €

5,20 €

4,10 €

4,45 €

De 740,01 € à 819 €

4,85 €

3,75 €

3,90 €

De 819,01 € à 898 €

3,75 €

2,80 €

3,20 €

De 898,01€ à 977 €

3,35 €

2,45 €

2,65 €

De 977,01 € à 1056 €

3, 00 €

2,25 €

2,45 €

De 1056,01€ à 1135€ 

2,65 €

1,90 €

2,25 €

1135,01 € et plus

2,25 €

1,55 €

1,90 €

 

COUT MAXI DES PARTICIPATIONS DU C.E.

 Séjours organisés par le CE : 500€

Colonies de vacances, toutes activités « jeunesse », bafa : 600€

Accueil de Loisirs Sans Hébergements:  200€

 

 

 TABLEAU 2018 POUR CALCUL DES PARTICIPATIONS C.E.

SUR VACANCES ENFANTS

Quotient familial

Coût appliqué aux salariés

Participation CE maxi si tarif > = 500€

MOINS de  898 €

50%

250€

De 898.01 € à 977 €

55%

225€

De 977.01 € à 1056€

60%

200€

De 1056.01€ à 1135€

65%

175€

De 1135.01€ à 1214€

70%

150€

De 1214.01€  et  Plus

75%

125€

PARTICIPATIONS SUR SPECTACLES, MANIFESTATIONS SPORTIVES, ASSOCIATIONS SPORTIVES ET CULTURELLES

rappel…. La participation à spectacle ne sera consentie que pour spectacles et manifestations sportives en dehors de toute autre billetterie dont le CE n ‘a pas la vente…

spectacles et manifestations sportives : à raison de 4 remboursements par an par salarié et personne a charge fiscalement (famille directe).

la participation du CE est de 50% sur le prix du billet mais avec un seuil maximum de 6€ sur présentation du billet entier ou photocopie,  avant le spectacle du 01/01 de l’année en cours au 31/12  de la même année.

le prix payé doit être indiqué sur le billet

associations sportives et culturelles : à raison de 1 remboursement par an et par personne à charge fiscalement (famille directe). de septembre de l année en cours à septembre de l’année suivante.

la participation du CE varie selon le prix pays =>le prix payé doit être indiqué sur le billet

sur présentation d’un justificatif  (reçu ou licence… précisant le nom,  prénom du bénéficiaire, la date, le montant payé, et le cachet du club ou assocation)

la participation est de :

3€ pour une cotisation comprise entre 8 et 23€

8€ pour une cotisation comprise entre 23,01€ et 38€

13€ pour une cotisation supérieure à 38€