I – spectacles et manifestations sportives
La participation du CE/FT est de 50 % sur le prix du billet (avec un maximum de 6 €/billet).
Pour tous salariés FT en CDI, CDD ou alternance, à raison de 4 remboursements par an et par personne (famille directe à charge fiscalement – Ex : 1 salarié avec conjoint et 2 enfants à charge fiscalement = 4 => 4×4 donc 16 participations maxi/an) du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.
pour justificatif (présentation du billet entier ou photocopie) avant le spectacle du 01/01 de l’année en cours au 31/12
Le prix payé doit être indiqué sur le billet.
II – associations sportives et culturelles
Pour toutes inscriptions dans les associations sportives, culturelles ou clubs, à raison de 1 remboursement par an et par personne (famille directe à charge fiscalement – Ex : 1 salarié avec conjoint et 2 enfants à charge fiscalement = 4 => 4×1 donc 4 participations maxi/an) de septembre de l’année en cours à septembre de l’année suivante uniquement
Pour tous salariés FT en CDI, CDD ou alternance, la participation est de :
- 3€ pour une cotisation comprise entre 8 et 23€
- 8€ pour une cotisation comprise entre 23 et 38€
- 13€ pour une cotisation supérieure à 38€
et sur justificatif (licence, reçu… précisant le nom, prénom du bénéficiaire, le montant payé et le cachet du club ou de l’association)
III – SERVICES à DOMICILE => ménage, repassage, entretien des jardins, déménagements, manutention, petits bricolages, nettoyages divers, aide aux réceptions et autres services….
Rappel du principe :
- pas d’ adhésion, ni de formalité administrative
- contrat à l’heure avec un minimum 2h
- le salarié FT (CDI, CDD ou alternant) contacte directement l’un des services ci dessous en précisant son appartenanceà FT, le travail à faire, l’adresse où ces travaux seront à réaliser
- AIDE – MONDELANGE : 03.87.70.11.12
- AIDE – MOYEUVRE GRANDE : 03.87.58.70.50
- ATM – METZ (travailler en Moselle) : 03.87.69.04.26
Le CE participe sur un total de 30h de prestations « emplois ménage » ou « autres prestations » (ex. ménage, repassage, entretien jardins etc… ).
Ces 30h se décomposent ainsi : 15h à 50% du tarif, 10h à 60%, 5h à 70% et au-delà le tarif normal est appliqué.
Les factures doivent être transmises au CE qui en effectue le règlement, les réédite en tenant compte de la participation et les transmet aux salariés concernés.
De plus il est à signaler que ces prestations bénéficient des avantages fiscaux.
